RGPD | association Astrid

Politique de protection des données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE ASTRID

Le SAD ASTRID porte un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients bénéficiaires, salariés, fournisseurs et prestataires, et s’engage donc, par la présente politique à respecter la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Parmi ces données, celles qui présentent un caractère médical sont par ailleurs protégées par le secret médical.

Dans le cadre de nos services d’aide et d’accompagnement à domicile, nous collectons des données afin de pouvoir vous fournir les prestations demandées et répondre à vos besoins selon les finalités suivantes :

La mise en relation avec nos services, notamment via notre site internet ou notre entité d’accueil,
La gestion administrative et financière du dossier,
La réalisation des prestations à votre domicile,
La gestion des plannings et la coordination des intervenants.

Le responsable du traitement de ces données est la Direction du SAD ASTRID

Nous ne collectons et ne traitons que les données personnelles qui nous sont nécessaires pour réaliser les prestations :

Données administratives civiles (identité, adresse, numéro de téléphone, email, …),
Données relatives à la situation familiale et sociale (personne isolée ou non, parents etc.)
Données de santé et de mode de vie (pathologie éventuelle, équipements spécifiques du domicile, personnels soignants etc.)
Données concernant les conditions de réalisation des prestations (jour, heure etc.)
Données des organismes de prise en charge (CARSAT etc.)
D’autres données éventuellement nécessaires ou imposées par la loi et la réglementation en vigueur.

Les informations que nous recueillons à partir du formulaire de contact de notre site internet font l’objet d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion de notre fichier clients / prospects sur la base de l’intérêt légitime du SAD Astrid à développer et entretenir une relation commerciale avec ses clients/prospects.

Sécurité des données

Notre structure met en œuvre des procédures et mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données stockées dans nos locaux et informatiquement sur nos serveurs, et s’engage à s’assurer que l’ensemble de ses sous-traitants et partenaires présentent les mêmes garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, dans le respect du RGPD et des droits des personnes concernées.

L'accès et le traitement des données personnelles des bénéficiaires sont effectués uniquement par le personnel habilité. Les différents utilisateurs n'ont accès qu'aux données personnelles dont ils ont besoin pour l'exécution de leurs tâches ou dans le cadre de leur fonction. L'ensemble du personnel est tenu au secret professionnel et à une obligation de confidentialité.

Destinataires des données personnelles

Ces données personnelles peuvent être transmises qu’à des tiers externes identifiés et approuvés par notre structure, notamment :

aux Caisses de Retraite (CARSAT, ARRCO, CNRACL, ENIM etc),
aux plateformes « mutuelle »,
à la MDPH,
aux CCAS,
au conseil départemental etc.

Nous veillons à ce que les transferts de données personnelles soient conformes à la règlementation RGPD. De même, notre structure a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles, en termes d’intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d’un transfert dans ou hors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse d’une utilisation ou divulgation de données personnelles par un tiers sans respect de la présente politique de protection des données personnelles ou en violation de la législation applicable, notre structure prendra toutes mesures raisonnables pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation, dans le respect du RGPD.

2. Durée de conservation des données personnelles

Le SAD ASTRID s’engage à conserver les données à caractère personnel que vous lui communiquez pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et/ou n’excédant pas la durée légale.

3. Délégué à la protection des données

Afin de garantir le plus grand respect de la règlementation et d’assurer la plus grande transparence envers ses salariés, patients, fournisseurs et prestataires, ASTRID, en sa qualité de responsable de traitement, a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (DPO).

Le DPO est le « chef d’orchestre » de la mise en conformité au sein de l’organisme. Son rôle est de former et d’informer, conseiller, contrôler et sensibiliser sur toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel. Il a pour mission la protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

4. Gestion des droits

Conformément au Règlement Général sur la protection des données, vous disposez de différents droits sur vos données personnelles, à savoir :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les traitements qui sont réalisés sur vos données ainsi qu’une copie de celles-ci.
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données qui sont inexactes, incomplètes.
Droit à l’effacement « droits à l’oubli » : Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les limites du droit applicable.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données,
Droit à décider du sort de ses données personnelles après son décès,
Dans le cas permis par le RGPD :

- Droits d’opposition : vous pouvez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données dans les limites des motifs légitimes et impérieux du responsable de traitement,

- Droit de portabilité : vous pouvez demander de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, par machine pour vous-même ou à les transmettre à d’autres responsables de traitement si cela est techniquement possible,

- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Afin de garantir une réponse efficace et dans le délai règlementaire imparti, ASTRID a mis en place une procédure de « gestion des droits ».

Vous pouvez ainsi exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :

ASTRID - 56 Bd du Général de Gaulle, 83780 Flayosc

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (site : www.cnil.fr).

5. Gestion des violations de données

Par ailleurs, le SAD ASTRID s’engage à prendre toutes les mesures afin de minimiser les impacts d’une éventuelle violation de données à caractère personnel pour les personnes concernées et s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Le SAD ASTRID s’engage également à communiquer toute violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation en question est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

Afin de respecter ces obligations et ces délais, le SAD ASTRID a mis en place une procédure de « gestion des violations de données personnelles ».

6. Gestion des cookies

Notre site internet utilise des cookies.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez le site Web. Un cookie permet à son émetteur (nous ou nos fournisseurs de mesure d’audience) d’identifier et de reconnaître le terminal sur lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie (13 mois maximum).

Notre site utilise 2 types de cookies :

- Cookies internes nécessaires au fonctionnement du site web : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils vous permettent de naviguer d’une page à une autre. Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y opposer.

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